Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Article 1 : Préambule
L’Association Agriculture et Gastronomie a reçu mandat de tous les producteurs présents sur le site pour vendre leurs produits en leur nom. Chaque producteur reste donc le vendeur en direct de ses produits. Pour simplifier, L’Association Agriculture et Gastronomie a reçu mandat des producteurs et est considéré comme l'interlocuteur unique. Dans le texte suivant, on considère donc L’Association Agriculture et Gastronomie comme le Vendeur.
Tout consommateur inscrit sur la Boutique Mangez Touraine est considéré comme l'Acheteur. Il est libre de commander ce qu'il veut, quand il le veut.

 


Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les "CGV") déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de Produits proposés par le Vendeur.

Article 2 : Généralités

 

3.1 Pleine capacité juridique du Client

Est Acheteur, au titre des Conditions Générales de Vente, toute personne physique, âgée d'au moins 18 ans ou disposant de l'autorisation de la personne habilitée à la date de la validation de sa commande. L’Acheteur est un consommateur, c'est à dire qu'il agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Dans le cas des livraisons à domicile, L’Acheteur réside dans les communes déservies : Tours, Joués Les Tours, Saint-Pierre des Corps, Saint-Avertin, Chambray les Tours, Saint-Cyr sur Loire. Ce dernier reconnaît avoir la pleine capacité juridique pour s'engager au titre des Conditions Générales de Vente.

Il est précisé, à toutes fins utiles, que toute commande effectuée sur l'Espace Réservé du Vendeur doit correspondre aux besoins normaux d'un ménage et que la vente d'alcool à des personnes de moins de dix-huit (18) ans est interdite (article L. 3342-1du Code de la Santé Publique).

 

2.2 Identification client via un mot de passe

Toute commande doit faire l’objet d’une identification par un compte client.

Ainsi, lors de la première commande et afin de personnaliser son environnement, une adresse électronique et un mot de passe doivent être saisis par l’acheteur. Un contrôle d'unicité et d'identifiant est alors effectué par le système. En cas de perte du mot de passe, l’acheteur peut cliquer sur le lien " mot de passe oublié ? " et saisir son adresse électronique. Le Client recevra un lien permettant d'initialiser son mot de passe. Ce mot de passe ne sert en aucun cas à effectuer un quelconque paiement. Ce mot de passe, strictement confidentiel, sera demandé à l’acheteur non authentifié avant chaque transaction. Pour chaque commande, l’acheteur devra se connecter en rentrant son identifiant et son mot de passe dans l’espace dédié à cet effet.

2.3 Champ d'application, opposabilité et durée des Conditions Générales de Vente

L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et déclare expressément les accepter. En ce sens, L’acheteur accepte sans réserve l'intégralité des stipulations prévues dans ces dites conditions, à l'exclusion de toutes autres. Les Conditions Générales de Vente sont celles en vigueur sur l'Espace Réservé du Vendeur à la date de la validation de la commande par L’acheteur. Les Conditions Générales de Vente sont valables pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction de leurs garanties. Le fait que le Vendeur ne se prévale pas à un moment donné d'une quelconque des clauses des Conditions Générales de Vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement d'une quelconque desdites Clauses.

 

2.4 Preuve

Sauf preuve contraire apportée par L’acheteur, les systèmes d'enregistrement automatique du Site Portail et de l'Espace Réservé du Vendeur sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date du contrat de vente.

 

2.5 Modification des Conditions Générales de Vente

Le Vendeur se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les Conditions Générales de Vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande. Aussi, L’acheteur est invité à les consulter régulièrement afin de se tenir informé des évolutions les plus récentes.

 


Articles 4 : Caractéristiques des produits et prix

Les produits vendus sur le site www.boutique.mangeztouraine.fr sont essentiellement des produits alimentaires, produits par les agriculteurs eux-mêmes, dans leurs fermes. Certains proposent des produits non-alimentaires, issus tout de même de leurs savoir-faire et de leur production.
 

Les photos de produits ne sont pas contractuelles.

 

 

3.1 Consultation des caractéristiques des produits et services

Le Vendeur présente sur son Espace Réservé les produits et services ainsi que leurs descriptifs détaillés permettant à l’acheteur de connaître, avant la prise de commande définitive, leurs caractéristiques essentielles. L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur écran (dénomination, prix, composants, poids, quantité, couleur, particularités des produits, coût des prestations et limitation de certaines catégories de produits) et déclare expressément les accepter sans réserve.

 

3.2 Disponibilité des produits / validité de l'offre

Les offres des produits et les prix figurant sur l'Espace Réservé du Vendeur sont valables tant qu'ils sont visibles et disponibles. Un produit devenu indisponible n’apparait plus au catalogue. Il est néanmoins précisé que le simple fait d'ajouter un produit dans le panier ne vaut pas validation de la commande. Autrement dit, le produit peut devenir indisponible entre le moment de l'ajout dans le panier et la validation de la commande par l’acheteur.

3.3 Prix

Les prix des produits peuvent évoluer entre le moment de la passation de la commande et le jour du retrait ou de la livraison (en fonction de l’option choisie par le Client et des options proposées par le Vendeur) des produits. En cas de modification de prix (à la hausse ou à la baisse), il sera appliqué à chaque commande les prix en vigueur au jour de la commande (et non au jour du retrait des produits).

Les prix des produits et services présentés sur l'Espace Réservé du Vendeur sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC). Les prix des produits ne comprennent pas les frais de communication liés à l'utilisation du Site. Les prix sont soumis à la T.V.A. française et tout changement du taux légal de cette T.V.A. sera répercuté sur le prix des produits et services présentés sur l'Espace Réservé du Vendeur, à la date stipulée par le décret d'application s'y référant. Le Vendeur ne rembourse pas la différence de prix entre les prix qu’il pratique et ceux pratiqués par ses concurrents (site Internet ou magasin).


Article 4 : Commande
 

4.1 Rubrique " Mon compte "

 

4.1.1 Création du compte

Pour effectuer des achats sur l'Espace Réservé du Vendeur, l’acheteur doit, au préalable, procéder à la création d'un compte client à partir du Site Portail. Celui-ci doit être créé exclusivement à partir de ce Site Portail. La création de compte est limitée à une par foyer (même nom, même adresse email ou postale). En cas de problème, l’acheteur a la possibilité de contacter le service client par mail : boutique.mangeztouraine@cda37.fr

Pour créer son compte, l’acheteur doit renseigner, d'une part son adresse électronique et un mot de passe. Ces éléments sont confidentiels. L’acheteur sera seul responsable des conséquences de l'utilisation de son compte, et ce jusqu'à la désactivation de celui-ci. D'autre part, des renseignements seront demandés à l’acheteur  pour poursuivre son inscription (civilité, prénom, nom, date de naissance, numéro de téléphone, adresse de facturation le cas échéant). L’acheteur s'engage à fournir des informations véritables et sincères et à renseigner tout changement le concernant via la rubrique " me connecter ". Un récapitulatif des informations fournies est présenté à l’Acheteur et un courrier électronique reprenant les informations lui est envoyé. Ces informations sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation commerciale entre le Vendeur et l’Acheteur. En conséquence, le défaut de fourniture des informations sollicitées équivaut à renoncer à la création d'un compte.

Toute commande doit faire l’objet d’une identification par un compte client.

Il est précisé que l’Acheteur peut, s’il ne souhaite pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique, s'inscrire sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique sur le site bloctel.gouv.fr.

4.1.2 Désactivation du compte

En cas de non-respect des Conditions Générales de Vente par l’Acheteur, le Site Portail se réserve la faculté de désactiver, de plein droit et sans indemnité, le compte de l’Acheteur sans avoir à respecter de préavis, après l'envoi d'un courrier électronique ou d'une lettre recommandée avec avis de réception de mise en demeure, resté sans effet pendant plus de 30 jours.

Néanmoins, il est précisé que dans le cas d'un manquement ou d'une fraude manifeste et significatif(ve) de la part d'un Acheteur, la désactivation du compte se fera de plein droit, sans préavis, sans formalité et sans indemnité.

4.2. Validation de la commande par l’Acheteur

L’Acheteur passe sa commande conformément aux indications figurant sur l'Espace Réservé du Vendeur. Chaque article doit être ajouté au panier. Un récapitulatif qui reprend tous les éléments du panier s’affiche en cliquant sur le panier. L’Acheteur peut à ce stade, vérifier, modifier et supprimer les produits sélectionnés Le Client valide ensuite son panier par un " clic " sur le bouton " Valider mon panier ". Toute commande non validée ne pourra être honorée. Ainsi, le simple fait d'ajouter un produit dans le panier ne vaut pas validation de la commande. Après avoir validé sa commande, l’Acheteur rentre les données correspondantes à son moyen de paiement puis reconnait son obligation de paiement selon les modalités décrites à l’article 5.

Le Vendeur recommande à l’acheteur de conserver une trace des données relatives à sa commande sur support papier ou sur un support informatique fiable. Il est précisé que pour pouvoir valider sa commande, le montant total du panier de l’acheteur doit être supérieur ou égal au montant qui est précisé sur la page de l’Espace Réservé du Vendeur. Il est possible que ces informations ne s'affichent pas si aucun montant minimum de commande ou aucun seuil de frais n'a été défini par le Vendeur.

4.3. Confirmation de la commande par le Vendeur

Le Vendeur confirme la prise en compte de la commande de l’Acheteur par l'envoi d'un courrier électronique automatique le remerciant pour sa commande.

Le détail de la commande est disponible dans l’espace client de l’Acheteur.

 

En outre, le Vendeur se réserve la possibilité de ne pas confirmer la commande, notamment en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement d'une commande précédente ou de litige de paiement en cours d'administration, en cas de problème concernant la commande reçue, en cas de commande incomplète, de problème prévisible concernant la fourniture du produit, ou en présence d'une procédure de retrait ou de rappel engagée concernant un ou plusieurs des produits commandés. Le Vendeur en informera l’Acheteur par courrier électronique. Le défaut de confirmation par le Vendeur ne saurait s'analyser comme valant confirmation et acceptation de la commande.

 


Article 5 : Paiement

 

A aucun moment, les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

L’Acheteur reconnait explicitement son obligation de paiement à l'occasion de la validation de la commande.

 

5.1. Moyens de paiements acceptés par le Vendeur

Les paiements sont réalisés par cartes bancaires. Les cartes bancaires acceptées sont les cartes ouvertes dans les établissements bancaires ou de paiements d'un pays de la zone SEPA (Single Euro Payments Area = Espace Unique de Paiement en Euros, c'est à dire tous les pays de l’Union Européenne ainsi que l’Islande, la Norvège, le Liechtenstein et la Suisse). L’Acheteur doit renseigner les références de sa carte bancaire (N° de la carte, date d'expiration, cryptogramme). Le paiement sera effectué suite au retrait de la commande ou lors de la livraison de la commande).

 

5.2 Défaut de paiement

L’Acheteur garantit au Vendeur que le moyen de paiement utilisé est en cours de validité et n'est pas issu d'une opération frauduleuse. Dans le cas d'une commande qui n'aurait pas été réglée totalement ou partiellement par l’Acheteur, le Vendeur se réserve le droit notamment de refuser d'honorer une commande, d'annuler toutes les commandes en cours ou de suspendre le compte de l’Acheteur. De plus, le Vendeur s'autorise à suspendre toute commande en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes financiers.

 

5.3 Sécurisation des moyens de paiement

Toutes les transactions bancaires s'effectuent sur l'Espace Réservé du Vendeur d'une manière sécurisée. En effet, le Vendeur utilise le protocole SSL (Secure Sockets Layer) de son prestataire ATOS qui crypte l'information afin de protéger toutes les données liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement. Les informations communiquées lors de la passation de la commande (numéro de carte et date de validité) ne seront pas stockées sur les serveurs du Site. Pour accroître la sécurité, l’Acheteur devra communiquer ces informations à chaque nouvelle commande.

 

5.4 Facture

Les factures sont éditées à chaque fin de mois et sont disponibles dans l'espace membre de chaque Acheteur.

 


Article 6 : Retrait / Livraison

Le Vendeur peut proposer différentes options à l’Acheteur concernant la réception de sa commande :

  • Soit la mettre à sa disposition à un des points retrait du Vendeur
  • Soit livrer à l’adresse indiquée par le Client,

 

L’Acheteur est libre de choisir l’option qu’il préfère, en fonction des possibilités offertes par le Vendeur, selon les ventes et jours disponibles.

 

Dès lors que le Vendeur propose l’une ou l’autre des options (ou les deux), le Vendeur le spécifie sur son Espace Réservé.

 

6.1. Retrait en point relais

Si le Vendeur propose le retrait en point relais, les produits commandés sont mis à la disposition de l’Acheteur directement au point retrait du Vendeur au jour, date et heure précisé à l’acheteur, en fonction des créneaux horaires proposés par le Vendeur.

 

L’Acheteur s'engage à prendre en charge les marchandises au jour, date et heure indiqués. L’Acheteur accepte de faire la preuve de son identité par une ou plusieurs pièces officielles en vigueur et en communiquant si nécessaire, le numéro qui a été attribué par le système à sa commande et qui lui a été communiqué dans le courrier électronique de confirmation de la réception de la commande.

 

Si l’Acheteur est dans l'impossibilité de réceptionner lui-même la commande, il devra mandater, pour le représenter, un tiers muni d'un pouvoir et de la photocopie de la carte d'identité du dit Acheteur.

 

Aucune demande de remise du colis ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci-dessus ne sont pas respectées par l’Acheteur.

Au moment de la réception des produits, l’Acheteur doit s'assurer de la conformité de sa commande. Une fois la commande retirée, l’Acheteur ne peut faire valoir le fait qu'un produit est manquant ou endommagé (vice apparent).

Si l’Acheteur ne se présente pas au jour et heure convenus, sa commande est définitivement annulée. L'annulation est aux frais de l'acheteur. 

6.2. Livraison

Si le Vendeur propose la livraison à domicile, les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par l’Acheteur lors du processus de commande, dès lors que cette adresse fait partie de la zone de livraison du Vendeur (cette zone de livraison est disponible sur l’Espace Réservé du Vendeur). L’Acheteur s'engage donc à réceptionner les produits à l'adresse indiquée sur le bon de commande. La livraison s'entend du transfert à l’Acheteur de la possession physique ou du contrôle du bien.

Il appartient à l’Acheteur de vérifier l'exactitude des informations saisies avant la validation de la commande (Numéro de Bâtiment, étage, nom interphone, digicode). En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées de l’Acheteur destinataire (notamment nom, prénom, numéro et nom de rue, code postal, nom de ville, numéro de téléphone ou adresse électronique), ni le Vendeur, ni le livreur ne sauraient être tenus responsables de l'impossibilité dans laquelle ils pourraient être de remettre la commande.

 

La commande est livrée en une seule fois.

Rappel : Le Vendeur se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande antérieure ou avec lequel un litige de paiement subsisterait.

 

6.2.1 Conditions de livraison

La livraison s’entend au pas de la porte de l’adresse indiquée par l’Acheteur et en présence de celui-ci ou de toute personne habilité à réceptionner la marchandise. Les livreurs ne sont pas tenus d’entrer dans le domicile de l’Acheteur. Le Vendeur se réserve le droit de ne pas donner suite à une commande venant d'un Acheteur qui ne pourrait pas justifier de son adresse de livraison sur simple demande du service clients ou du livreur.

 

Les commandes ne pourront pas être livrées à un étage situé au-delà du sixième étage dès lors que cet étage n'est pas accessible via un ascenseur.

L’Acheteur accepte de faire la preuve de son identité, en cas de demande du livreur, par une pièce officielle en vigueur et en communiquant si nécessaire, le numéro de commande qui a été attribué par le système à sa commande et qui lui a été communiqué dans le courrier électronique de confirmation de la réception de la commande.

 

Si l’Acheteur est dans l'impossibilité de réceptionner lui-même la commande, il devra mandater, pour le représenter, un tiers muni d'un pouvoir et de la photocopie de la carte d'identité dudit Acheteur.

 

Aucune demande de remise des produits commandés ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci-dessus ne sont pas respectées par l’Acheteur.

 

En cas de livraison sur le lieu de travail de l’Acheteur, le livreur, n'ayant pas accès aux locaux, l’Acheteur devra prendre toutes les précautions nécessaires afin que le livreur puisse lui remettre la commande et que l’Acheteur puisse la réceptionner.

Le Vendeur ne peut être tenu responsable de la remise de la commande à un tiers présent à l’adresse de livraison déclarée par l’Acheteur lors de la validation de la commande.

La livraison de deux commandes ou plus au domicile d'un même acheteur (personnes vivant sous le même toit) le même jour, sur le même créneau ou sur un créneau de livraison différent que celui choisi pour la première commande donnera lieu à la facturation d'autant de forfaits livraison à domicile, sauf accord exprès contraire du Service Clients du Vendeur.

 

Dès la livraison de la commande à l’Acheteur à l'adresse indiquée et après la signature du bon de livraison par l’Acheteur, l’obligation de livraison sera effectuée. Le Vendeur décline ainsi toute responsabilité en cas de perte ou de vol ultérieurs.

 

6.2.2. Frais de livraison

Des frais de livraison sont fixés par le Vendeur au prix de 15 € TTC, pour un minimum d’achat de 60 €. Ils sont calculés automatiquement et indiqués au moment de la validation de la commande.

 

6.2.3. Réception des produits

L’Acheteur s’engage à être présent à l’adresse de livraison indiquée, le jour et pendant toute la durée du créneau horaire choisi. L’Acheteur s'engage à signer le bon de livraison présenté par le livreur sur lequel il doit porter toute réserve manuscrite précise et concise concernant les produits livrés. L’Acheteur devra particulièrement compter le nombre de sacs / colis qui lui sont remis.

 

La livraison a lieu uniquement sur le palier de l’Acheteur ; elle ne peut être réalisée, même à la demande de l’Acheteur, dans une cave, devant ou dans un hall d'immeuble.
L’Acheteur s'engage à prendre en charge les marchandises aux jours, date et heure indiqués à moment de la commande. Lorsque la remise de la marchandise à l’Acheteur n'est pas ou n'a pas pu être possible de son fait (notamment absence, informations de livraisons erronées ou inefficaces, etc.), l’Acheteur est contacté par téléphone. Si la livraison n'est pas possible ou n'est pas souhaitée par l’Acheteur, le montant de la commande (frais de livraison compris) ne sera pas remboursé.

La livraison a lieu uniquement sur le palier de l’Acheteur ; elle ne peut être réalisée, même à la demande de l’Acheteur, dans une cave, devant ou dans un hall d'immeuble.

En cas d'impossibilité de livraison par le vendeur dans les horaires prévus, l’Acheteur en est informé le plus rapidement possible par téléphone ; en cas de dépassement du délai de livraison, l’Acheteur pourra convenir d'un nouvel horaire de livraison dans les 24h suivant le créneau horaire initialement prévu ou bien obtiendra l'annulation de la commande avec remboursement des sommes versées le cas échéant. En tout état de cause, la replanification s'effectue sans coût supplémentaire à la charge de l’Acheteur.

Dans le cas où des produits sont constatés endommagés ou manquants, l’Acheteur doit annoter toute réserve sur le bon de livraison et contacter le Service Client pour suivi du litige.

Le bon de livraison peut être un document papier ou un support électronique conservé par le Vendeur comme preuve de livraison. En signant le bon de livraison, l’Acheteur reconnait avoir réceptionné le nombre exact de sacs / colis figurant sur ce dernier.

 

6.2.4. Gestion des litiges et retour produits

 

En cas de litige, les emballages d'origine devront être conservés jusqu'à résolution de ce dernier. Le Vendeur conseille à l’Acheteur d'en informer le Service Clients dans un délai maximum de 24 heures à compter de la livraison.

 

En cas d'incident lors de la livraison, l’Acheteur doit contacter le Service Clients du Vendeur en présence du livreur afin d'indiquer les dégâts survenus lors de la livraison. L’Acheteur devra ensuite, dans les plus brefs délais, confirmer l'incident par courrier électronique à l'adresse Service Clients; une personne du Service Clients du Vendeur prendra alors contact avec l’Acheteur afin d'établir les éventuelles modalités de réparation des dégâts.

 

Le Vendeur est susceptible de faire passer un expert au domicile de l’Acheteur pour valider ou non la conformité de la livraison.

 

Le Vendeur s'engage à apporter une réponse à toutes demandes ou réclamations dans un délai maximum de 10 jours à partir de la date de réception de celles-ci.

Il est précisé que le litige éventuel pourra être géré directement par le livreur qui prendra dans ce cas directement contact avec l’Acheteur.

 

 

Article 8 : Droit de rétractation
 

8.1 Le droit de rétractation

L'article L. 221-18 du Code de la consommation énonce que le consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation du contrat conclu à distance sans avoir à motiver sa décision.

 

L’Acheteur doit notifier au Vendeur (à l'adresse indiquée à l'article 9) sa décision de rétractation en lui adressant, avant l'expiration du délai susvisé, une déclaration dénuée d'ambigüité, exprimant sa volonté de se rétracter.

 

Le délai d'exercice du droit de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où l’Acheteur, ou un tiers désigné par l’Acheteur, prend physiquement possession des produits.

 

8.2 Conditions de retour des Produits

L’Acheteur devra restituer le ou les produit(s) faisant l'objet de la rétractation au Vendeur, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours suivant la date de communication de sa décision de se rétracter. Ce délai est réputé respecté si l’Acheteur restitue le ou les produit(s) avant l'expiration du délai de quatorze (14) jours.

 

Le retour du ou des produits s'effectue dans leur emballage d'origine, et en bon état, accompagnés de tous les accessoires éventuels et de la documentation. Le ou les produit(s) doit/doivent être en parfait état de revente. Autrement dit, tout produit incomplet ou endommagé par l’Acheteur suite à des manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement ne sera pas remboursé.

 

L’Acheteur devra se présenter au siège social de l’Association Agriculture et Gastronomie, situé 38 rue Augustin Fresnel – 37170 Chambray Les Tours, avec le ou les produit(s) concerné(s) et la facture d'achat qu'il aura préalablement imprimé depuis la rubrique " mon compte ". Il pourra également être demandé de présenter la carte bancaire ayant servie au paiement.

 

8.3 Le remboursement

En cas d'exercice du droit de rétractation par l’Acheteur, le Vendeur est tenu de rembourser la totalité des sommes versées par l’Acheteur au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision de l’Acheteur de se rétracter. Néanmoins, le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à récupération des produits.

 

Le Vendeur procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que l’Acheteur aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si l’Acheteur consent expressément d'un moyen différent proposé par le Vendeur.

 

L’Acheteur prend connaissance et accepte le fait qu'il supporte l'intégralité des coûts de renvoi en cas d'exercice de son droit de rétractation.

 

8.4 Les exclusions

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, tout droit de rétractation est notamment exclu pour les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (produits frais, produits sortis de la chaine du froid…).

 

Article 9 : Service clients
Pour toute question ou information, l'Acheteur pourra contacter le service clients du Vendeur :
- par téléphone : 02 47 48 37 72
- par courriel :
boutique.mangeztouraine@cda37.fr
- par courrier : Association Agriculture et Gastronomie – 38 rue Augustin Fresnel – 37170 Chambray Les Tours

 

 

Article 10 : Informations personnelles et protection des données à caractère personnel
Les informations et données fournies par l’Acheteur et collectées par le Vendeur sur le Site (telles que notamment ses nom et prénom, ses coordonnées, le détail de ses commandes) sont traitées en toute confidentialité et sont sauvegardées dans une ou plusieurs bases de données.

Les données à caractère personnel de l’Acheteur demandées par le Vendeur, responsable du traitement, sont nécessaires à l’enregistrement, au suivi et à l’archivage de ses commandes, à la gestion commerciale et marketing de son dossier et à la qualité de ses relations avec le Vendeur.

Les informations et données à caractère personnel de l’Acheteur sont également conservées par le Vendeur à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, et de permettre la personnalisation des services proposés et des informations adressées à l’Acheteur par le Vendeur.

En vertu des dispositions de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’Acheteur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant. Pour exercer ces droits, l’Acheteur doit adresser un courrier à l’adresse suivante :
Chambre d’Agriculture d’Indre-et-Loire – 38 rue Augustin Fresnel – 37170 Chambray Les Tours


En fonction des choix émis par l’Acheteur lors de la création ou de la consultation de son compte, il sera susceptible de recevoir des offres du Vendeur, ainsi que d’autres partenaires comme indiqués lors de la création de son compte.

A tout moment l’Acheteur peut modifier les habilitations qu’il a communiquées à partir de son compte ou en contactant par courriel le service clients. L’Acheteur peut notamment à tout moment se désabonner des lettres d’information ou refuser toutes sollicitations commerciales en cliquant sur le lien de désinscription figurant sur le message.


Article 11 : Propriété Intellectuelle
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